En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.noorakhoun.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Fotobox met le site noorakhoun.fr dans le but de fournir plusieurs services de réimpression photographique à ses utilisateurs.
Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble de ces Services.
Toute commande effectuée sur le Site et soumise à des CGV par l’Utilisateur qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente préalablement à la validation d’une commande. En cochant cette case, l’Utilisateur confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des CGV.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Fotobox propose plusieurs services de réimpression photographique à ses utilisateurs.
L’utilisateur peut à tout moment contacter Noor Akhoun concernant des précisions sur les caractéristique d’un service via la page contact.
Pour pouvoir utiliser les services de noorakhoun.fr, l’utilisateur doit disposer d’internet ainsi que d’un ordinateur, tablette ou téléphone. (La connexion et les équipements sont à la charge de l’utilisateur).
Noor Akhoun offre via son site internet noorakhoun.fr un service d’impression de tirage photo numérique sous différents formats.
Le site noorakhoun.fr est accessible 24h/24h et 7j/7j. Cependant, Fotobox ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’inaccessibilité pour quelques raisons que ce soit.
De plus, Fotobox se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de modifier les services de manière temporaire ou bien définitive. Noor Akhoun ne peut pas être tenu pour responsable en cas de modifications ou suspension des services.
L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à noorakhoun.fr. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, l’Utilisateur devra alerter noorakhoun.fr dans les plus brefs délais à contact@noorakhoun.fr.
Tous les Utilisateurs attestent disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont ils souhaitent le développement. noorakhoun.fr ne pourra être tenu pour responsable dans le cas contraire.
De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas remettre de contenus qui violent le droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers, le racisme, la pédophilie, la pornographie ou plus généralement tout ce qui peut porter atteinte aux droits de tiers.
Noor Akhoun met en place des codes promotionnels utilisables une fois et dans un délai déterminé.
L’utilisateur peut acheter des cartes cadeaux dont la valeur va de 20€ à 200€. Celles-ci sont utilisable uniquement sur le site internet Noor Akhoun et pour les services de réimpression.
Les tarifs sont en euros et disponibles sur le site internet et peuvent être modifier à tout moment sans préavis. Cependant, les modifications ne s’appliquent pas aux commandes réalisées ou en cours de réalisation. Les tarifs sont soumis à la TVA française.
Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire.
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Les informations de livraison sont fournies par l’utilisateur eu moment de la commande. En cas d’informations erronées, Noor Akhoun ne pourra être tenue pour responsable.
Noor Akhoun, ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison.
En cas de non-conformité du produit livré, l’utilisateur bénéficie selon l’article L211-5 du Code de la consommation, d’un droit de réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.
Celui-ci devra adresser sa demande à Noor Akhoun (contact@noorakhoun.fr). L’utilisateur devra communiquer les informations suivantes : numéro de commande, nom, prénom, adresse, motif de la réclamation et preuve de la non-conformité.
Si celui-ci est avéré, l’utilisateur bénéficiera d’un remboursement sous forme de code promo a utiliser sur le site. Il ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement de la commande.
Une fois le délai expiré, l’utilisateur est considéré comme ayant accepté définitivement sa commande.
11.1 Noor Akhoun héberge les photos des utilisateurs gratuitement pendant la durée de réalisation de la commande. Une fois celle-ci exécuter, toutes les photos sont expressément supprimées.
11.2 Noor Akhoun s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données.
Noor Akhoun ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de données de l’Utilisateur ou de leur destruction accidentelle.
En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 3, 4.2, 4.3, 9, 10 et 11 des présentes CGV, la responsabilité de Fotobox ne saura être également engagée :
Du fait de la qualité des contenus transmis par l’Utilisateur pour impression. Noor Akhoun ne garantit pas les résultats obtenus à l’issu de créations photographiques, celles-ci dépendant tant de la qualité de la photographie transmise par l’Utilisateur que de l’usage des outils disponibles sur le Site. Ainsi, Noor Akhoun ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par l’Utilisateur aux produits personnalisables.
Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.
En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Tous les droits d’auteur, marques, dessins et modèles sur les éléments du Site sont la propriété exclusive de Fotobox.
En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, les tribunaux de ST DENIS (97400) sont seuls compétents.